autorisation d'absence

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Modèle de demande d'autorisation d'absence

Les demandes doivent être faites au moins un mois avant la date du stage et transmises par voie hiérarchique

NOM Prénom
Grade et fonction
Etablissement

à
Monsieur l'Inspecteur d'Académie,
Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de (département)
ou Madame l'Inspectrice d'Académie,
Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale de (département)

S/c
M. (Nom et fonction du chef d'établissement, cette demande devant partir par la voie hiérarchique)

Conformément aux dispositions de la loi n° 84.16 du 11.01.1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires (1), de la loi n° 82/997 du 23.11.1982 relative aux agents non titulaires de l'Etat (2),  et du décret 84-474 du 15 juin 1984 définissant l'attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j'ai l'honneur de solliciter un congé du  .................... au .......................... pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à ............................................., il est organisé par le Secrétariat académique du SNES (FSU) sous l'égide de l'I .R.H.S.E.S.(Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les  sessions ouvrent droit à congés pour la formation syndicale (arrêtédu 29.12.1999 publié au J.O. du 06.01.2000).

A...................................................., le....................................................

Signature

Indiquer la référence du seul texte correspondant à votre situation
(1) titulaire
(2) non titulaire