Règles

• note académique rectorale

Exemple :

Situation de M. X demeurant à Saint-Nicolas de Port affecté au collège 1 de Nancy avec un CSD au collège 2 de Lunéville.

Auparavant, les remboursements de frais de déplacement se faisaient sur le trajet Nancy-Lunéville correspondant au trajet entre établissement d’affectation et établissement de CSD.
Dorénavant, l’administration n’indemnise plus que le trajet Saint-Nicolas de Port-Lunéville.

Autorisation d'usage du véhicule personnel

Tout d’abord, si vous ne pouvez effectuer dans des délais décents les trajets entre vos établissements en transport en commun, vous pouvez adresser une demande d’autorisation permanente d’utilisation de véhicule personnel au Recteur.
Ensuite, si elle est acceptée, vous pourrez alors prétendre au remboursement de vos trajets sur la base des IK et non sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

• modèle de demande
• modèle de demande

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