Page 5 - AESH

16P AESH 160x210_790 16/09/19 14:55 Page5

s sive

Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) nouvelles exigences de l’intégration des élèves dans
pour le secteur non marchand. Dans les écoles et l’institution scolaire.
les établissements scolaires des premier et second
2014-2018 ❱ Début de spécialisation de la fonction
degrés, les missions qui leur sont confiées sont du
d’AESH. L’Éducation nationale et le ministère de
travail de secrétariat mais aussi d’accompagnement
l’Agriculture reconnaissant que l’accompagnement
des élèves en situation de handicap. Ces contrats
n’est pas une action ponctuelle mais qu’il a vocation
précaires courts (24 mois), de droit privé dans la
à se pérenniser :
Fonction publique, entraînent un turnover important.
— création des AESH (le statut d’AED-AVS disparaît)
Cette situation est dommageable aux élèves en
par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux
situation de handicap. Ces salariés n’obtiennent
conditions de recrutement des AESH, précisé par la
guère de reconnaissance de l’institution, malgré la
circulaire n° 2014-83 du 8 juillet 2014 (conditions
qualité de leur travail auprès des élèves et des
de cdisation), puis du 27 juillet 2018 ;
équipes éducatives ;
— redéfinition des missions et activités des AESH et
– loi « pour l’égalité des droits et des chances, la par-
CUI-CAE en charge de l’inclusion scolaire (circulaire
ticipation et la citoyenneté des personnes handi-
n° 2017-084 du 3 mai 2017) ;
capées », du 11 février 2005 (loi n° 2005-102, JO
– en janvier 2018, refonte des CUI-CAE en CUI-PEC
n° 36 du 12 février 2005). Ce texte, dit « loi handicap »,
(Parcours emploi compétences), contrats courts de
marque la reconnaissance des personnes en situation
9 à 12 mois susceptibles de devenir AESH.
de handicap dans la société civile mais également
dans l’Éducation nationale qui doit s’adapter aux 2019 ❱ La concertation « Ensemble pour une école
inclusive » et la loi « Pour une école de la confiance »
conduisent à la création des Pôles inclusifs d’accom-
NOTRE AVIS pagnement localisés (PIAL), outil de gestion des AESH
à l’échelle du territoire ou de l’établissement, assorti
De la volonté de désinstitutionnaliser la sco- d’une circulaire nationale encadrant les contrats de
larité des élèves en situation de handicap ont travail (circulaires 2019-088 et 2019-090 du 5juin 2019).
émergé les notions d’intégration puis d’inclu- Les AESH sont désormais recrutés sur des contrats de
sion scolaires à l’origine de la fonction d’ac-
compagnant. trois ans renouvelables une fois avant cdisation.
Il faut maintenant acter un véritable métier Une nouvelle circulaire de mission est attendue fin
se rattachant aux professions d’accompa- 2019 début 2020. Exclu de ces concertations, l’en-
gnement du handicap physique, mental et seignement agricole a publié de son côté une note
social. Ce métier doit s’accompagner d’un de service en août 2019.
statut de fonctionnaire.
Pour les acronymes, voir glossaire page 2

5
PAGES SPÉCIALES DE L’US N° 790 DU 21 SEPTEMBRE 2019 AESH, UN MÉTIER D’AVENIR