therapeutique

Principe

A sa création le temps partiel thérapeutique (TPT) était réservé exclusivement aux personnels malades ayant bénéficié d'un congé longue maladie ou longue durée. Ce dispositif a été progressivement assoupli. Le gouvernement inscrit ces modifications dans un objectif de maintien dans l’emploi et de lutte contre la désinsertion professionnelle. Il étend à la fonction publique un droit existant dans le privé.

La loi et le nouveau décret (28 juillet 2021) fixent trois avancées importantes :

- Un droit immédiat. Un fonctionnaire peut bénéficier d’un temps partiel pour raison thérapeutique sans avoir été nécessairement en arrêt maladie au préalable, dès lors qu’il permet, sur certificat médial : «  1° Soit le maintien ou le retour à l’emploi de l’intéressé et est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé ; 2° Soit à l’intéressé de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. »

- Un droit rechargeable. Il est possible de bénéficier de plusieurs TPT pour la même pathologie au cours de la carrière. Auparavant, le TPT n’était attribué qu’une seule fois durant la carrière, pour une même pathologie. Il est désormais possible de reconstituer ce droit après un délai d’un an en position d'activité. Ainsi, un TPT pourra donc être demandé et accordé plusieurs fois pour une même pathologie au cours d’une carrière, sous réserve de la reconstitution des droits.

- Un temps partiel de droit. La première période de temps partiel thérapeutique (3 mois) est entrée dans la liste des temps partiels de droit. Il est ensuite renouvelable, pour des périodes de un à trois mois dans la limite d’une année. Les quotités de travail à temps partiel hebdomadaires peuvent aller de 50 à 90%. Le médecin du travail est informé des demandes d’exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées à ce titre.

- Attention ! Pour les agents contractuels, « l’autorisation de service à temps partiel pour raison thérapeutique est subordonnée à l’accord d’indemnisation de la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle l’agent est affilié. »