CAPN -
Commission Administrative Paritaire Nationale
Compétences
Agrégés : Accès à la hors classe - Promotion d'échelon - Accès
au corps par liste d'aptitude - Mouvement inter académique
Certifiés - Cpe : Accès au corps par liste d'aptitude -
Mouvement inter académique
Copsy- Dcio : Mouvement inter académique
Membres :
à égalité membres de l'administration et membres des personnels de la catégorie concernée (19 certifiés -
10 agrégés - 8 cpe - 3 copsy - 2 dcio - 3 chaire sup)
Les membres du personnels sont élus sur scrutin
proportionnel de liste lors
des élections professionnelles
Agrégés :
Accès à la hors classe - Accès au corps par liste
d'aptitude - Notation administrative - Mouvement inter
académique - Mouvement intra académique
Certifiés - Cpe :
Accès à la hors classe - Promotion d'échelon -
Notation administrative Accès au corps par liste d'aptitude -
Mouvement inter académique - Mouvement intra académique
Copsy- Dcio :
Accès à la hors classe - Promotion d'échelon -
Notation administrative Accès au corps par liste d'aptitude -
Mouvement inter académique - Mouvement intra académique
Membres :
à égalité membres de l'administration et membres des
personnels de la catégorie concernée (19 certifiés - 10 agrégés - 8 cpe - 3 copsy - 2 dcio)
Les membres du personnels sont élus sur scrutin
proportionnel de liste lors
des élections professionnelles
CCP -
Commission Consultative Paritaire
Compétences :
AED et personnels non-titulaires :
Membres :
Les membres du personnels sont désignés par les organisations
syndicales, en fonction du vote effectué à la proportionnelle sur
sigle aux élections professionnelles .
CTM - Comité
Technique Ministériel
Compétences :
Membres :
à égalité membres des personnels de la catégorie concernée et
membres de l'administration.
Les 15 membres du personnels sont élus sur scrutin
proportionnel de liste lors
des élections professionnelles
CTA - Comité
Technique Académique
Compétences :
Etudie la répartition des moyens par lycée et globalement par
département pour les collèges : créations et suppressions
de postes - dhg - compléments de service
Membres :
Les 10 membres du personnels sont élus sur scrutin
proportionnel de liste lors
des élections professionnelles
CTSD -
Comité Technique Spécial Départemental
Compétences :
Etudie la répartition des moyens par collèges : dhg - créations
et suppressions de postes - compléments de service
Membres :
Les 10 membres du personnels sont désignés par les
organisations syndicales, proportionnellement aux résultats
obtenus sur le vote du CTA, dans le département concerné
