RCD et TZR

 Un nouveau guide sur le remplacement de courte durée RCD à l’attention des chef·fes d’établissement a été publié en septembre 2024 pour mettre au pas les établissements.

L’analyse que vous propose le SNES-FSU vous donnera des éléments pour vous informer, intervenir et agir en cas de besoin. Voici l’argumentaire destiné aux TZR ainsi que le lien vers l’article complet : Plan annuel de remplacement : la vigilance s’impose… comme les droits des personnels !

La mise en place du Pacte à la rentrée 2023 a mis un terme au dispositif de remplacement de courte durée dit « de Robien ». Néanmoins, l’article 7 du décret 2023-732 du 8 août 2023 prévoit le maintien d’une procédure similaire pour les professeurs volontaires, occasionnellement et en dehors du système de « brique », avec une rémunération en HSE. Cet article 7 prévoit aussi un possible recours aux TZR.

Le guide 2024 insiste davantage que le précédent, sur le recours aux TZR rattaché·es administrativement. Il est présenté comme « subsidiaire », par rapport aux autres moyens, mais pouvant être systématisé dans le cadre du plan RCD quand l’agent n’atteint pas son maximum de service.

Néanmoins des contraintes s’imposent au chef d’établissement. Les conditions suivantes doivent toutes être remplies et découlent de la combinaison de plusieurs textes réglementaires :

1 – Le ou la TZR doit être disponible (c’est-à-dire qu’il n’atteint pas son maximum hebdomadaire de service).

2 – L’affectation sur ce remplacement de courte durée doit être prononcée par le Recteur : l’arrêté doit préciser l’objet et la durée du remplacement à assurer (article 3 du décret 99-823 du 17 septembre 1999, 2ème alinéa, visé et expressément rappelé dans le décret 2023-732 du 8 août 2023).

3 – Le ou la TZR n’intervient que dans sa discipline, conformément aux termes de l’article 4-II du décret 2014-940 du 20 août 2014, qui dispose que pour assurer un enseignement dans une autre discipline, il faut donner son accord.

4 – Le RCD ne peut être effectué dans l’établissement de rattachement dès lors que le TZR est affecté en suppléance dans un autre établissement.

Les textes cités ci-dessus pourront servir d’appui à toute intervention syndicale auprès de l’administration.
Les TZR n’ont pas à prendre des élèves en charge avant d’avoir reçu l’arrêté rectoral.
Quand l’administration veut passer en force, restent l’action collective et la grève !

Frais de déplacements

• Tutoriel pour les frais de déplacement

8 janvier 2025 - Audience TZR au rectorat :

Depuis le début de l’année, vous avez été nombreux et nombreuses à contacter le SNES-FSU Lorraine après avoir rencontré des difficultés pour utiliser le logiciel CHORUS-DT et faire valoir vos droits au paiement de vos frais de déplacement. De nombreuses évolutions ayant été mises en place depuis septembre, le collectif TZR a demandé une audience à la DAF et a été reçu au rectorat avec nos camarades du SNUEP-FSU le 8 janvier dernier.

Les services rectoraux ont admis que les évolutions récentes de modalités de saisie ont pu déstabiliser les TZR, mais mettent en avant leur volonté de simplifier et de rendre plus accessible les démarches, à la fois pour les TZR et pour les collègues en complément de service. L’évolution de rythme des déclarations (de trimestriel à mensuel) permettra par exemple des délais de remboursement plus rapide pour les collègues qui devaient auparavant avancer ces dépenses sans possibilité de remboursement avant au moins janvier.

Les trois changements majeurs concernent :

1. Le rythme de déclaration : il est désormais possible de déclarer ses frais mensuellement (à terme échu)

2. La simplification de la démarche en termes de saisie : s’il faut désormais créer deux types d’OM (permanent sans indiquer de frais, puis mensuel avec les frais de chaque mois), la procédure de validation et de mise en paiement a été largement simplifiée

3. L’allègement des pièces nécessaires à l’instruction des dossiers : c’est désormais le rectorat qui recherchera auprès de ses différents services les pièces nécessaires (arrêté de rattachement, d’affectation, VS…) et il ne restera aux TZR qu’à fournir l’emploi du temps de leurs établissement, signés et tamponnés

La DAF a profité de cette audience pour nous présenter un tutoriel de prise en main de CHORUS et de saisie des différents OM. Nos remarques sur cet outil en cours de finalisation ont été prises en compte par les services rectoraux afin de le rendre le plus complet et le plus utile possible pour tous les collègues déclarant des frais de déplacement. Le collectif TZR du SNES-FSU se félicite de la publication très prochaine de ce tutoriel sur Partage et bien-sûr sur notre site.

Nous nous félicitons également que l’expertise que le collectif met chaque jour au service des TZR de notre académie soit reconnue par le rectorat, mais surtout que les questions concernant les titulaires remplaçant·es soient prises en compte par l’administration. Cette audience a en effet été organisée très rapidement après notre demande, mais d’autres services du rectorat (DPE, DRH) et deux secrétaires généraux adjoints ont tenu à accompagner la DAF pour nous affirmer qu’ils prennent très au sérieux les préoccupations et les difficultés des TZR que le SNES-FSU leur fait remonter.

Ce dernier point nous a permis de rappeler à l’administration que les difficultés liées aux frais de déplacement sont loin d’être les seules qui pèsent sur les TZR de Lorraine et la nomination prochaine d’un·e nouveau chef de division à la DPE sera pour nous l’occasion d’évoquer de nombreuses situations, personnelles et collectives, problématiques lors d’une nouvelle audience.

Laura Marchal et Geoffrey Sertier pour le collectif TZR

tzr@nancy.snes.edu

ISSR : Avancer pour mieux reculer.

L’arrêté du 27 août 2022 redéfini les montants des ISSR comme suit :

Ce qui peut paraître comme une bonne nouvelle cache en fait une opportunité de figer ces indemnités qui jusqu’alors étaient dépendantes des augmentations de notre traitement (article 3 du décret du 9 novembre 1989 : « Ces taux sont modifiés aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que les traitements des fonctionnaires de l’état ».

En effet, le décret n°2022-1189 du 27 août 2022 fait disparaître cette mention de l’article 3.

Le Ministère ne sera donc plus obligés d’augmenter le montant des ISSR lorsque nos traitements augmenteront.

Notons que l’article 3 de l’arrêté du 27 aout 2022 définissant les nouveaux montants entre en vigueur le 1^er janvier 2022.

Quid des agents qui ont déclaré des ISSR entre janvier 2022 et juillet 2022 ?

Audience rectorat du 4 juin 2023

À la demande de la FSU, le rectorat a accordé une audience ce lundi 5 juin 2023 pour évoquer la situation des TZR dans l’académie.

La délégation FSU, Arnaud Holzmann (SNES-FSU), Laura Marchal (SNES-FSU), Lorène Toussaint (SNUEP-FSU), Laurence Beaudesson (SNEP-FSU) a été reçue par  Richard Laganier (Recteur), Marie-Laure Jeannin (secrétaire générale), Corinne Lambert (chef DPE), Laurent Seyer (DRH), Victor Gaudeaux (directeur de cabinet adjoint

Différents points ont été abordés durant cette audience.

Concernant le constat des affectations très tardives dans les RAD et AFA, le rectorat fait la concession que la dernière rentrée a été loin d’être optimale en terme de calendrier, conscient que le mouvement n’a pas été habituel. Le rectorat a annoncé qu’à partir de cette année, le mouvement des non-titulaires et TZR se fera avant résultats des concours et donc des stagiaires : avant le 14 juillet.

À propos des conditions d’affectation, le rectorat maintient que les TZR sont prioritaires, à l’exception de certains territoires et de situations individuelles particulières.

La délégation a proposé de revenir à la création d’un groupe de travail paritaire pour la phase d’ajustement (comme il était d’usage avant 2019) mais le rectorat a évoqué une impossibilité matérielle et nous rassure sur la « dimension collégiale des prises de décision ».

Monsieur le recteur nous a fait un retour d’expérience après la première année d’expérimentation des « TZR numériques »; les 6 collègues semblent satisfaits de cette situation, mais monsieur le recteur pointe quelques pistes d’amélioration. L’expérimentation est prévue pour une deuxième année, un bilan sera dressé à la fin de l’année scolaire 2023-2024.

Pour la mise en place du Pacte (que le SNES-FSU continue de dénoncer), monsieur le recteur assure qu’un TZR pourra, s’il le désire, signer et prendre des briques du pacte mais pour des missions particulières seulement (vacances apprenantes, e-devoirs-faits, coordination d’un projet,...). Ces conditions ne nous semblent pas convaincantes et génère une inégalité de plus pour les TZR.

Le rectorat nous rappelle que leurs services sont à l’écoute des agents en cas de difficultés administratives.

Le SNES-FSU s’attache à maintenir un dialogue avec l’administration et à assurer un accompagnement quotidien des collègues. N’hésitez pas à nous écrire : tzr@nancy.snes.edu

Kit de survie du TZR

Ce qu'il faut savoir ... pour ne pas se faire avoir !

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Aide pour la saisie des frais de déplacement