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non titulaires

Le guide du néo-contractuel
septembre 2017

CONCOURS RÉSERVÉ :
Êtes-vous éligible ?

La loi « déontologie, droits et obligations » prolonge le dispositif de titularisation, mis en place par la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet), jusqu'au 12 mars 2018.
Toutes les infos dans notre publication :

CONCOURS INTERNES ET RECRUTEMENTS RESERVES SESSION 2018

Enseignants du second degré, conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation-psychologues, documentalistes, FCA, GRETA, MLDS

Le serveur SIAC2 sera ouvert du mardi 12 septembre 2017 à 12h au jeudi 12 octobre 2017 à 17h pour l’ensemble des concours de la session 2018

ll est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire ! L’inscription aux concours se fait par internet et n’est finalisée QUE lorsque le numéro d’inscription est indiqué, en fin de procédure. Tant que ce numéro n’est pas affiché, l’inscription n’est pas enregistrée !

Pensez-à !

- noter le numéro d’inscription et à enregistrer et/ou imprimer le récapitulatif de votre saisie. Ce numéro permet d’accéder à son dossier pour le vérifier et le modifier. Il permettra aussi, dans un second temps, de consulter ses notes et faire les procédures pour être affecté en tant que stagiaire.
- enregistrer et/ou imprimer la liste des pièces justificatives qui seront à fournir à la division des examens et concours de l’académie.
- enregistrer ET imprimer le document spécifique pour le dossier RAEP. Ce document comporte un code barre indispensable pour l’envoi de votre dossier RAEP qui ne sera plus accessible après la fermeture des serveurs. Ce code barre devra impérativement figurer sur la page de couverture !

Vous pouvez vous inscrire à la fois au concours interne, externe et réservé, sous réserve de remplir les conditions d’accès à ces concours. Vous pouvez vous inscrire à plusieurs sections d’un même concours interne. Vous ne pouvez vous inscrire qu’à UN SEUL recrutement réservé !

Envoi des dossiers RAEP et date limite !

L’envoi des dossiers RAEP pour les concours internes, les concours réservés et examens professionnalisés, en double exemplaire, devra obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 30 novembre 2017, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :

LOG'INS / ZA des Brateaux / Pôle Eurologistics, Bâtiment F, Porte B / Rue des 44 Arpents / 91100 VILLABÉ

Afin d’éviter toute perte de dossier, vous devrez :

*  préciser sur l’enveloppe d’expédition l’intitulé exact du concours, de la section et éventuellement l’option choisis lors de l’inscription

*  utiliser obligatoirement comme page de couverture du dossier de RAEP le document proposé à l’issue de l’inscription par Internet. Le non-respect de la date et des modalités d’envoi entraînera l’élimination du candidat.

- En cas d'inscription à plusieurs concours, l'envoi de chaque dossier doit être effectué dans une enveloppe d'expédition distincte pour chaque concours.

Ne vous laissez pas surprendre entre fin des inscriptions et date d’envoi des dossiers RAEP. C’est très court pour construire les deux parties du dossier RAEP, observer et faire une bonne analyse critique d’une séquence.

Consultez la page dédiée à l’épreuve de RAEP de certains concours internes du second degré !

CCPA 28 août 2017

Le fonctionnement de la CCPA a été réduit par le rectorat, à la dernière minute, à une communication pour information d'un projet partiel. Nous n'avons eu aucune réponse aux diverses questions et situations que nous avons évoquées en séance en raison de l'absence des gestionnaires des disciplines. Le SNES-FSU continuera à suivre les dossiers d'affectation. N'hésitez pas à nous contacter : nontitulaire@nancy.snes.edu

Affectation 2017/2018

La CCP aura lieu fin août. Les affectations ne se font pas, comme chez les titulaires, au barème. D’autres critères sont utilisés : le droit au réemploi, l’ancienneté de service, la zone géographique de résidence…

Les indications que vous porterez sur la fiche peuvent nous être utiles pour vous défendre  si nécessaire. Pour toutes vos questions  n’hésitez pas à nous  joindre : nontitulaire@nancy.snes.edu ou  au   03 83 35 20 69  le mercredi après-midi.

Vous êtes peut-être ayant droit au CDI. La loi a été votée en 2005 et la jurisprudence sur la tolérance d’interruption n’a cessé d’évoluer. Renseignez le tableau ci-dessous le plus précisément possible.

Mise en application du décret du 29 août 2016

Les points qui relèvent d’une gestion académique concernent la rémunération et la formation.

L’agent peut être rémunéré à un indice supérieur à l’indice minimum compte tenu de la rareté de la discipline enseignée, de la spécificité du besoin à couvrir ou de l’expérience professionnelle détenue. Dans notre académie, l'expérience professionnelle acquise dans l’industrie ou le tertiaire sera prise en compte aux 2/3 pour les professeurs contractuels d’enseignement professionnel et technologique. Elle le sera en totalité pour l’ancienneté d’enseignement acquise dans une autre académie, dans l’enseignement privé sous contrat, en qualité de formateur GRETA ou d’enseignant contractuel en CFA public.

Toutefois la différenciation des indices de recrutement en fonction des diplômes défendue par le SNES-FSU n’a pas été retenue.

Le décret prévoit un changement d’indice au minimum tous les trois ans. Dans notre académie, sur proposition des organisations syndicales et en particulier le SNES-FSU, le passage sera possible tous les deux ans jusqu’au quatrième niveau.

Autre point qui répare une injustice que le SNES-FSU avait combattue en CTM.

Le contrat d'un agent recruté sur un support à l’année d’une quotité supérieure à 70 %, le contrat est établi sur une base d'un temps plein. De ce fait, un enseignant contractuel, affecté à temps incomplet (supérieur à 70 %) dans deux communes différentes ou dans trois établissements, bénéficie de l’allégement de service d’une heure dans son contrat.

Concernant la formation, l'accompagnement par un tuteur et les facilités de préparation au concours prévus par le décret, l’administration a estimé que la situation actuelle répondait déjà aux exigences des textes. Nous déplorons qu’elle n’envisage donc rien de nouveau pour le moment.

Fin de contrat

Bientôt la fin d’année donc les fins de contrat, il va falloir penser à s’inscrire à pôle emploi.
La procédure est longue et le versement de l’Are peut prendre du temps.

Droit au complément chômage

Les modalités de calcul des indemnités chômage sont complexes.

Cependant si vous êtes inscrit à pôle emploi et qu’à la rentrée, le service que l’on vous propose est de quotité inférieure à celle du contrat précédent, vous entrez dans le cadre de la reprise d’activité réduite, et de ce fait  il se peut qu’une compensation de salaire vous soit attribuée. Dans le doute, le mieux est de vous faire connaître et de poser vos questions au service chômage du rectorat.

Il est impératif d'être inscrit à Pôle Emploi dès le 1er jour de l'activité réduite. Donc si votre précédent contrat s’est terminé le 31 août et que vous avez une baisse de quotité de service sur un contrat qui démarre dès le 1er septembre, cela ne sera pas possible.

 Un conseil : contractuel en CDD, il est plus judicieux de rester inscrit à pôle emploi et de s’actualiser régulièrement même lorsque l’on est sous contrat.

Pour contacter le service chômage du rectorat :

ce.chomage@ac-nancy-metz.fr

03-83-86-23-71       03-83-86-26-02        03-83-86-21-87        03-83-86-26-00

Site national des non-titulaires

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