logo_snes_lorraine_chd.gif (21196 octets)

aed

Mai 2019 - Indemnité compensatrice CSG - Remise en cause de son versement

Pour faire suite au CTM du 30 janvier 2019 où nous avions obtenu l'application de l'indemnité compensatrice de la CSG aux AED et AESH, il semblerait que les rectorats aient été destinataires de "consignes" de la DGRH ou de la DGAFP.
Ces consignes ont bien été mises en application dans notre académie jusqu'en avril  2019.
Or un retrait sur salaire de toutes les indemnités se fait en mai et en juin 2019.

S'agissant d'une indemnité nationale et non régionale, le SNES œuvre pour faire respecter les décisions du CTM.

Décembre 2018 - Baisse de salaire pour les précaires, c’est scandaleux !

Alors que le gouvernement fait des annonces  en faveur de l’augmentation du pouvoir d'achat, il prend des mesures qui entrainent tout le contraire.

Les personnels de vie scolaire AED ont eu la désagréable surprise de constater la baisse de leur salaire de décembre 2018 suite à la suppression de l'indemnité compensatrice de  la hausse de la CSG. Les établissements payeurs prévoient que l'indemnité versée  en septembre, octobre et novembre sera considérée comme du trop perçu et devra donc être  remboursée. Nouvelle amputation du salaire donc pour ces personnels alors qu’ils ne sont pas responsables du fait. D’autre part, pour certains collègues, la perte de cette indemnité pourrait menacer, de surcroit, leur droit à la prime d'activité.

Il s’est avéré que cette suppression concerne également les contractuels (enseignants, CPE, Psy-EN) ainsi que les contractuels administratifs pour lesquels elle a été appliquée depuis septembre sans les en avoir avertis non plus. Les collègues AESH ont déjà été soumis au remboursement des sommes trop perçues de septembre et octobre 2018.

Cette décision résulte d’une interprétation contestable des textes. En effet l’administration considère que lors de leur renouvellement de contrat, les agents redeviennent de  nouveaux personnels.

La FSU nationale a envoyé un courrier au ministère afin que tous les agents non titulaires dont le contrat a été reconduit continuent de bénéficier de l’indemnité qu’ils percevaient antérieurement comme le prévoit l’article 2 – I du décret 2017-1889 : il s’agit bien d’agents publics nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018 et rémunérés au 31 décembre 2017.

Le SNES-FSU Lorraine a interpelé Madame la Rectrice au CTA du 17 janvier 2019 sur cette question, elle dit être assez démunie puisque « tout est piloté par Bercy » mais s’engage à donner un avis favorable à toute demande de remise gracieuse concernant le remboursement du trop perçu.

Les postes dans les établissements

Publications VIE SCOLAIRE

Congés pour concours et examens

D’après la circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008 les AED ont désormais droit à des autorisations d’absences pour leurs examens et leurs concours et des jours d’exonération :
  • POUR LES CONCOURS ET EXAMENS, 2 JOURS DE PREPARATION SANS RATTRAPAGE
  • LES JOURS DE PASSAGE DES CONCOURS ET EXAMENS EXONERES SANS RATTRAPAGE

 « Il convient d'accorder aux assistants d'éducation des autorisations d'absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d'absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation.
J'appelle votre attention sur la nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d'autorisations d'absence. »

Dès maintenant, imprimer cette circulaire, et distribuez-la à vos collègues...et à vos chefs d’établissement !!!

Site national SNES

Site_national.gif (38384 octets)