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Des dotations en forte baisse - octobre 2018

Le code de l’éducation prévoit que la Région assure le fonctionnement des lycées publics, chaque établissement votant son budget en toute autonomie. Le projet de dotation des lycées publics fait apparaître une baisse importante des dotations accordées aux lycées publics. Cette baisse s'explique par deux raisons.

Tout d'abord, la Région prend désormais en charge les dépenses de viabilisation (eau, gaz, électricité...) concédés à des entreprises par le biais de marché régionaux. Ainsi, c'est désormais Gaz de Bordeaux qui fournit en gaz les lycées lorrains et alsaciens ! Ensuite, la Région a décidé de fortement diminuer la dotation des établissements disposant de fonds de réserve importants (plus de 90 jours de fonctionnement). La baisse de la dotation peut aller jusqu'à 50 % de la dotation 2017.

Que faire lors du CA du budget ?

Il importe de se faire communiquer au plus vite la dotation régionale qui devait être notifiée à l'établissement avant le 1er novembre 2017. Les fonds de réserve doivent être utilisés pour compenser la baisse des dotations. Si des réserves sont nécessaires pour faire face à des contraintes imprévues, il faut comprendre que constituer une réserve trop importante conduira la Région à diminuer la subvention de l'année prochaine. Il faut donc encourager le gestionnaire à procéder aux investissements nécessaires.

Il faut noter que la dotation comporte une partie « pédagogie », calculée sur la base des effectifs de la rentrée scolaire précédente, qui permet de couvrir les dépenses pédagogiques de l’établissement. Il n'y a aucune raison pour que les crédits pédagogiques pâtissent de la baisse des dotations.

Si vous estimez que la dotation de fonctionnement allouée à la région est insuffisante ou si la répartition entre services - en particulier celui des dépenses pédagogiques – n'est pas satisfaisante, un vote « contre » s'impose.

Pour vous aider, vous trouverez sur notre site internet www.nancy.snes.edu un dossier complet avec les dotations par lycées ainsi que le courrier du s1 spécial Conseil d'Administration qui contient toutes les indications pour comprendre le budget d'un établissement. N'hésitez pas à contacter la section académique pour davantage de conseils.

Bruno HENRY